ORBISAY
Règles de la communauté
v1
Règles de la communauté
Opérateur : Belmiro Michel Da Cruz Antonio, personne physique établie au Portugal et responsable du projet personnel Orbisay.
Adresse légale de contact : Braga rua 25 de abril
NIF / identification fiscale : 301963134
Email : [email protected]
Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2026.
Orbisay permet aux personnes de partager des idées et d’échanger de manière humaine et responsable.
Sont interdits : contenu illégal ; menaces crédibles ou incitation à la violence ; harcèlement ou traque ; haine illégale ; exploitation sexuelle des mineurs ; contenu intime non consenti ; doxxing ; fraude, phishing, arnaques ou spam ; malware ou exploitation technique ; usurpation trompeuse ; violation délibérée des droits de tiers ; manipulation artificielle des likes, comptes, signalements ou systèmes.
Les mesures peuvent comprendre avertissement, limitation de fonctions, réduction de visibilité, suppression, suspension temporaire ou fermeture de compte selon la gravité, le contexte, la récidive et le droit applicable.
Un signalement n’est pas une preuve automatique. Les décisions graves doivent être évaluées avec diligence et proportionnalité.
Lorsqu’un recours est disponible, l’utilisateur peut utiliser le mécanisme prévu dans son compte.
Contact : [email protected].