Signalement de Contenu Présumé Illégal

Signalement de Contenu Présumé Illégal

Opérateur : Belmiro Michel Da Cruz Antonio, personne physique établie au Portugal et responsable du projet personnel Orbisay.
Adresse légale de contact : Braga rua 25 de abril
NIF / identification fiscale : 301963134
Email : [email protected]
Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2026.

Orbisay met à disposition un mécanisme électronique spécifique permettant à toute personne ou entité de signaler un contenu qu’elle estime illégal.

Le signalement doit contenir, lorsque pertinent : une explication suffisamment motivée, l’URL ou identifiant exact, la catégorie ou base juridique alléguée si connue, le nom et l’email du notifiant sous réserve des exceptions légales, et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations.

Lorsque des coordonnées électroniques sont disponibles, Orbisay s’efforce d’accuser réception sans retard indu.

Les signalements sont évalués de manière diligente, objective, non arbitraire et proportionnée. Un signalement ne prouve pas automatiquement l’illégalité.

Lorsque cela est approprié, la décision, ses motifs et les voies de recours sont communiqués.

Utilisez le formulaire Report illegal content d’Orbisay. En cas d’indisponibilité technique : [email protected].