ORBISAY
Conditions d’utilisation
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Conditions d’utilisation
Opérateur : Belmiro Michel Da Cruz Antonio, personne physique établie au Portugal et responsable du projet personnel Orbisay.
Adresse légale de contact : Braga rua 25 de abril
NIF / identification fiscale : 301963134
Email : [email protected]
Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2026.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Orbisay, vous acceptez ces Conditions et les politiques applicables.
2. Service
Orbisay est une plateforme sociale indépendante permettant de créer un compte, publier des messages, commenter, réagir, interagir et contacter l’équipe.
3. Âge et compte
L’âge minimum au lancement est de 16 ans. Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants.
4. Contenu utilisateur
Vous conservez vos droits sur le contenu publié. En publiant, vous accordez à Orbisay une licence non exclusive, mondiale et gratuite limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, reproduire, afficher et distribuer techniquement ce contenu dans le service.
5. Règles d’utilisation
Sont interdits notamment : contenus ou comportements illégaux, menaces crédibles, harcèlement, haine illégale, exploitation sexuelle des mineurs, divulgation non autorisée de données personnelles, fraude, spam, malware, manipulation, usurpation trompeuse ou violation des droits de tiers.
6. Modération
Orbisay peut réduire la visibilité, supprimer du contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer un compte afin d’appliquer les règles, protéger les personnes ou respecter la loi. Lorsque cela est approprié, les motifs et voies de recours sont communiqués.
7. Signalements
Des mécanismes de signalement existent, ainsi qu’un canal dédié aux contenus présumés illégaux. Les signalements doivent être faits de bonne foi.
8. Sécurité
Il est interdit de tenter un accès non autorisé, exploiter des vulnérabilités, contourner des limites, effectuer un scraping abusif ou perturber la plateforme.
9. Disponibilité
Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou de produit. Une disponibilité ininterrompue n’est pas garantie.
10. Droit applicable
L’opérateur est établi au Portugal. Le droit portugais et de l’Union européenne applicable s’applique, sans préjudice des droits impératifs des utilisateurs.
Contact : [email protected].
11. Modifications
Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée.